Mentions légales

Última actualización: 6 de mayo de 2026

1. Éditeur et informations légales

Dénomination : DatomWorx
Site web : datomworx.com
Contact : info@datomworx.com

2. Objet et utilisation du service

Le Simulateur de Trajectoires est un outil pédagogique d'aide à l'enseignement de la conduite. Son utilisation est réservée aux personnes enregistrées avec des identifiants valides.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de cette application (code, design, images) sont la propriété de DatomWorx et protégés. Les panneaux de signalisation correspondent à la signalisation officielle française (domaine public).

4. Responsabilité

L'application est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité. DatomWorx ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du simulateur dans la formation réelle.

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6. Législation applicable

Ces mentions légales sont régies par la législation française, notamment :

• Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés

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8. Tribunal compétent

Pour tout litige découlant de l'utilisation de cette application, les parties se soumettent aux tribunaux de la province de Valence (Espagne), renonçant à tout autre forum.

Versión 6.0 · publicada el 06/05/2026